Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

L’accès et l’utilisation du présent portail documentaire, édité par l’association IBIS 8 RAMSES PROD, sont soumis au respect rigoureux des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En parcourant ce site et en accédant à nos données de terrain ou rapports d'utilité publique, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s’engage à les respecter sans aucune réserve.

I. Mission exclusive d'intérêt général & absence de mercantilisme

Conformément aux statuts de IBIS 8 RAMSES PROD enregistrés sous le régime de la loi 1901, ce portail est une ressource purement informative d’intérêt général.

1.1 Non-commercialité absolue des publications

Ce site est vierge de toute activité lucrative ou d'échange marchand. Aucun bien, produit, prestation de service payante ou adhésion commerciale n'y est proposé à l'achat. Toutes les ressources documentaires, fiches d'évaluation de terrain et études d'impact sont mis à la disposition de la communauté à titre gratuit et en libre accès, sans contrepartie financière directe ou indirecte.

1.2 Exemption d'outils de paiement marchand

Le site ne comporte aucun système de paiement en ligne, passerelle bancaire ou formulaire de transaction monétaire. L'association refuse toute marchandisation de ses services scéniques ou de sa médiation de proximité.

II. Propriété intellectuelle & droit d'usage documentaire

Les documents d'archives, rapports d'audit comptable et comptes rendus opérationnels publiés sur ce portail sont soumis à des règles de diffusion spécifiques visant à préserver la probité de nos observations scientifiques.

2.1 Protection des marques et emblèmes de l'association

Le nom « IBIS 8 RAMSES PROD », les logos, chartes graphiques et contenus originaux de spectacles vivants sont la propriété exclusive de l'association. Toute reproduction abusive, falsification ou utilisation dans un but promotionnel, politique ou de démarchage commercial est strictement interdite et s'expose aux poursuites légales d'usage.

2.2 Licence de réutilisation des données de terrain

Les données de terrain, indicateurs d’impact observé et textes à vocation académique peuvent être librement cités et reproduits par des chercheurs, des mairies, des étudiants ou des acteurs du tiers secteur, à la condition expresse de citer de manière complète la source originelle de l'association et de ne pas altérer la neutralité scientifique des propos.

III. Responsabilité & mise à jour de l'agenda opérationnel 2026

L’association veille à maintenir sur son portail des informations précises, exactes et rigoureusement documentées concernant son activité opérationnelle territoriale.

3.1 Exactitude des jalons du projet et de l'agenda

Les dates et localisations de nos spectacles itinérants programmés pour l'année 2026 sont fournies à titre indicatif sous réserve de modifications indépendantes de notre volonté (notamment liées aux conditions météorologiques défavorables en milieu sylvestre ou à des impératifs de sécurité publique édictés par les mairies partenaires).

3.2 Liens vers des ressources de l'État

Afin de faciliter les démarches des citoyens, notre portail propose des liens hypertextes dirigés vers des ressources officielles de l'État (CNIL, Service-Public.fr, Journal Officiel). L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles modifications de structures ou de politiques de confidentialité de ces plateformes externes souveraines.