Politique de Confidentialité & Protection des Données Individuelles

L’association IBIS 8 RAMSES PROD accorde une importance absolue au respect de la vie privée et à la sécurité des données transmises par les utilisateurs de notre portail documentaire institutionnel. Dans le cadre de nos activités d’intérêt général à but non lucratif, nous nous imposons une conformité rigoureuse avec les cadres légaux nationaux et européens, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés de la République Française.

I. Cadre de collecte et finalité de la gestion des données

L'utilisation de notre plateforme de liaison n’entraîne aucun stockage ou traitement de données à vocation commerciale, publicitaire ou de profilage spéculatif. Notre action est guidée par les seuls principes d'utilité publique et de transparence opérationnelle.

1.1 Saisie de liaison et demandes d'intégration

Les informations nominatives collectées via notre formulaire (Nom, Prénom, Courriel, Structure) sont destinées exclusivement au secrétariat général de l'association. Elles permettent le traitement administratif de vos contributions, les demandes d'accès à notre bibliothèque documentaire et l'examen de vos propositions d'implication locale pour l'exercice 2026. Ces données ne font l'objet d'aucun transfert, vente ou mise à disposition de tiers sous quelque forme que ce soit.

1.2 Statistiques de navigation éco-responsables

Afin de mesurer la pertinence de nos publications, le serveur génère des statistiques de fréquentation anonymes exemptes de tout cookie de traçage publicitaire intrusif. Les adresses IP de connexion sont automatiquement anonymisées, garantissant que vos comportements de lecture ne peuvent être associés à votre identité personnelle ou physique.

II. Droits individuels et accès aux informations de liaison

Conformément aux directives de la CNIL et du RGPD, chaque citoyen dispose de droits étendus qu’il peut exercer de manière simple, gratuite et autonome auprès de notre secrétariat général.

2.1 Droit de rectification et d'effacement complet

Vous disposez du droit d’accéder, de rectifier, de mettre à jour ou de demander la suppression intégrale des informations nominatives vous concernant stockées dans notre registre administratif. Sur simple demande adressée au secrétariat via l'adresse rhsbg46@gmail.com, nos techniciens procèderont à l'effacement définitif de vos correspondances de nos serveurs sous un délai légal maximal de trente jours ouvrés.

2.2 Droit à la limitation du traitement des fiches d'évaluation

Dans l’hypothèse où vous contesteriez la validité d’une observation ou d’une donnée de terrain nominative figurant dans nos rapports d'impact social, vous pouvez exiger la suspension temporaire de la publication du document concerné le temps que notre Conseil d'Administration procède aux vérifications requises, conformément à notre protocole de transparence opérationnelle.

III. Protocoles de sécurité informatique et d'hébergement

L'association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et structurelles de haut niveau pour prévenir l'altération, la perte ou l'accès non autorisé à vos données administratives.

3.1 Chiffrement de bout en bout et hébergement souverain

Toutes les transmissions effectuées sur ce portail sont sécurisées par un protocole SSL/TLS garantissant le chiffrement de vos saisies entre votre navigateur et notre serveur. Nos serveurs d’hébergement sont localisés en France et au sein de l’Union Européenne, garantissant le respect de la législation souveraine européenne sur la protection des données et excluant tout transfert vers des pays tiers non conformes.

3.2 Gestion rigoureuse des incidents techniques

En cas d'anomalie ou d’intrusion ayant pu affecter la confidentialité des registres de liaison, IBIS 8 RAMSES PROD s'engage statutairement à notifier immédiatement l'autorité de contrôle compétente (la CNIL) ainsi que les personnes potentiellement impactées, dans le respect des délais réglementaires et de notre éthique de gouvernance transparente.